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 Confronté à des problèmes avec un opérateur
télécom, comment faire valoir
vos droits :
:
Ecrire une LETTRE DE MISE EN DEMEURE (recommandée
AR)
-
après
avoir téléphoné au service client et/ou écrit via
l'assistance en ligne une réclamation
(patienter au moins 15 jours pour permettre
à l'opérateur de régler
le problème), si rien n'avait évolué,
faire une mise en demeure de rétablir, par ex., le service souscrit,
dans un délai de 10
jours, sans quoi le contrat
serait résilié de fait
et sans frais.
Vérifier vos droits et
vos justificatifs pour les faire valoir >>>
-
si plus de 30 jours sont
passés depuis la souscription
de l'abonnement ou le début de la
panne ou du problème non réglé
: faire une mise en demeure de rembourser
les frais et résilier le contrat sans frais et annuler les
prélèvements.
Exiger
aussi un dédommagement
et noter
bien en fin de lettre que sans l'exécution
de la mise en demeure, un action en justice
serait possible.
Résiliation
: si matériel en location renvoyer le
tout avec une preuve de dépôt (colissimo recommandé AR) ou déposer le
matériel à l'agence locale de cet opérateur contre, là
aussi, une preuve de dépôt.
 Si dans
les semaines suivantes cette mise en demeure, aucun remboursement
n'avait été réglé,
déposer
une simple déclaration au Tribunal de Proximité (situé
au Tribunal d'Instance le plus proche).
A la suite de
quoi la société en
cause devrait proposer
un règlement amiable du litige afin d'annuler l'action
en justice pour éviter d'être
condamnée.
Sans quoi le Juge devrait trancher ce litige
en condamnant l'opérateur à
payer les sommes réclamées et
surtout justifiées.
Démarche
simple, gratuite et sans avocat.
Vérifier vos droits et
vos justificatifs pour les faire valoir >>>
-
Infos
et formulaires
administratifs.
-
Comparatif
et Tests ADSL. Aide à l'abonnement.
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Après
résiliation pour faute de l'opérateur (ex.:
+ d'un mois sans service),
faire opposition sur tout prélèvement automatique*
auprès
de votre banque.
C'est la seule garantie pour que l'opérateur en cause ne prélève
encore l'abonnement mensuel ou encaisse des frais de résiliation,
dans ce cas, abusifs.
Preuve supplémentaire
de leur mauvaise gestion, ces opérateurs même si ils étaient
en tort veulent recouvrir ce qu'ils considèrent informatiquement comme
des "impayés" et donc, après avoir
fait opposition, c'est banal de recevoir des lettres (simples)
de société de recouvrement (Effico, Intrum
Justitia,...)
Noter
bien que la société
de recouvrement n'a aucun pouvoir sur ce litige.
Il faut
toujours
traiter le litige directement
avec l'opérateur télécom.
En tous cas, si la faute de l'opérateur était
avérée ou si celui-ci réclamait
des sommes non justifiées (après avoir vérifié vos droits et
vos justificatifs pour les faire valoir >>>), il ne faut jamais payer
ce que demandent sous diverses menaces ces sociétés
commerciales ou huissiers, ici simples commerciaux intermédiaires,
peu scrupuleux de vérifier le bien fondé de
ces poursuites.
Envoyer une simple lettre en notant
uniquement
qu'une tentative de conciliation ou une action judiciaire est en cours à l'encontre
de l'opérateur en cause.
Aussi
noter bien que si ces lettres devenaient trop nombreuses
et trop menaçantes, d'autant que le litige est en
cours de règlement, il serait possible de porter
une plainte auprès du Procureur de la République
pour harcèlement.
 
*Eviter de payer par carte bancaire
un abonnement.
Il serait impossible
de faire opposition sauf à déclarer une perte.
Si c'était
le cas, changer sans tarder pour un prélèvement automatique sur compte
bancaire (voir l'espace client ou abonné) ou de payer par TIP ou chèque.
2004 / 2009 ©SOS FAI - Droits de reproduction et de diffusion réservés
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