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Confronté à des problèmes avec un FAI, ce qu'il faut faire
après avoir téléphoné au service client et/ou écrit une réclamation (par courrier postal ou par mail dont vous avez gardé la copie), sans succès :

1 - Ecrire une LETTRE DE MISE EN DEMEURE (recommandée AR) :
Tout en restant courtois, faire une mise en demeure à ce FAI de vous rétablir, par ex., le service d'accès à l'Internet ou par ex. de vous rembourser suite à une facturation erronée, dans un délai raisonnable (environ 15 JOURS).

Aussi exiger le remboursement de tous les frais ainsi qu'un dédommagement auquel vous avez droit.
Indiquer à la fin de cette lettre ce que vous comptez faire si vous n'obteniez pas satisfaction dans des délais raisonnables : par ex. le contrat serait résilié de fait
si cette mise en demeure n'était pas exécutée dans les délais, et que suivrait l'annulation de l'autorisation de tout prélèvement sur votre compte bancaire.
Indiquer également et au moins si vous ne désiriez pas résilier que vous saisiriez le tribunal compétent.


Si vous décidiez de résilier sans frais, vous pourriez renvoyer le matériel de connexion avec une preuve de dépôt (colissimo recommandé AR) ou déposer le matériel à l'agence locale de ce FAI contre, là aussi, une preuve de dépôt. Une lettre de confirmation de la résiliation effective suite à la mise en demeure non exécutée sera envoyée au FAI (par ex. avec FREE, vous déposez dans le colissimo le formulaire de résiliation + votre lettre de résiliation suite au problème non résolu par l'opérateur).

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2 - Faire opposition sur tout prélèvement automatique ou annuler l'autorisation de prélèvement (vous pouvez tenter de négocier avec votre banque les frais d'opposition ou l'annulation pure et simple de l'autorisation de prélèvement). C'est la seule garantie pour que le FAI en cause ne continue pas à prélever l'abonnement mensuel ou encaisse des frais de résiliation.

3 - Si vous n'aviez reçu dans les semaines suivantes aucun remboursement de vos frais, vous pourriez faire une déclaration au Tribunal de Proximité (situé au Tribunal d'Instance proche de chez vous). La société en cause devrait éviter la condamnation en vous proposant un accord amiable. Sans quoi le Jugedevrait trancher ce litige en votre faveur si vous aviez bien tous les justificatifs et que votre déclaration comporte un descriptif concis mais argumenté ainsi que les sommes réclamées et justifiées.
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Eviter de payer par carte bancaire un abonnement (sauf avec une "carte virtuelle"). Il serait impossible de faire opposition (sauf à déclarer un vol ou une perte). Si c'était le cas, changer sans tarder pour un prélèvement automatique sur compte bancaire (voir votre espace client ou abonné).

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